Contactez-nous

La représentativité syndicale, c’est la mesure de l’audience électorale de chaque organisation syndicale, qui lui permet d’être considérée (ou pas) comme représentative au sein de chaque entreprise.

C’est en fonction de cette représentativité (mesurée sur la base des scrutins exprimés en sa faveur lors du 1er tour des élections) que les organisations syndicales peuvent signer, voire contester un accord d’entreprise. Désormais, le principe qui faisait que l’accord d’entreprise ne pouvait être que plus favorable à la loi ou la convention collective n’existe plus. Ce « principe de faveur » qui répondait à une hiérarchisation des normes de droit a en effet été supprimé par les ordonnances MACRON (sauf dans quelques domaines réservés dits « d’ordre public » comme le SMIC par exemple) dans le grand chantier de démolition des droits des salarié(e)s mis en œuvre depuis quelques années. Réfléchissez bien avant de voter, désormais, des syndicats peuvent signer des accords qui peuvent vous faire perdre des droits et qui vous seront applicables même si vous n’êtes pas d’accord !

+ de détail sur la fiche thématique La représentativité syndicale

Elections
CSE

Elections
TPE

Vous voulez être à jour sur les infos du secteur ?
Rendez-vous sur le blog « sap-cgt.social » pour interargir avec nous !


Rejoignez notre communauté d’abonnés, partagez l’info qui vous concerne, posez vos questions, prenez position. Votre parole nous intéresse, prolongez les débats sur nos réseaux sociaux. Faire connaitre une position, c’est partager des valeurs communes.

Je souhaite :

    Newsletter