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La représentativité syndicale, c’est la mesure de l’audience électorale de chaque organisation syndicale, qui lui permet d’être considérée (ou pas) comme représentative au sein de chaque entreprise.

C’est en fonction de cette représentativité (mesurée sur la base des scrutins exprimés en sa faveur lors du 1er tour des élections) que les organisations syndicales peuvent signer, voire contester un accord d’entreprise. Désormais, le principe qui faisait que l’accord d’entreprise ne pouvait être que plus favorable à la loi ou la convention collective n’existe plus. Ce « principe de faveur » qui répondait à une hiérarchisation des normes de droit a en effet été supprimé par les ordonnances MACRON (sauf dans quelques domaines réservés dits « d’ordre public » comme le SMIC par exemple) dans le grand chantier de démolition des droits des salarié(e)s mis en œuvre depuis quelques années. Réfléchissez bien avant de voter, désormais, des syndicats peuvent signer des accords qui peuvent vous faire perdre des droits et qui vous seront applicables même si vous n’êtes pas d’accord !

+ de détail sur la fiche thématique La représentativité syndicale

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