Foire aux questions

A la CGT, ce sont les adhérents du syndicat qui choisissent leur délégué syndical. Ce dernier a un rôle de coordination, il porte les revendications syndicales et peut négocier des accords d’entreprise.

A la CGT, nous ne signons pas d’accords collectifs qui ne sont pas favorables aux salariés.

+ de détail sur la fiche thématique Le délégué syndical/le représentant de la section syndicale (RSS)

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Si votre employeur n’a pas organisé le processus électoral ou s’il y a eu carence de candidat(e)s lors du scrutin, nous pouvons demander à l’employeur d’organiser les élections à tout moment. Conseil : ne faites pas cette démarche seul(e), pour être protégé(e) au titre de cette demande d’organisation des élections, il faut que le syndicat fasse une demande conjointe avec la vôtre.

Tous les candidat(e)s aux élections du CSE bénéficient d’une protection dite « spéciale » qui les protège du licenciement. L’employeur qui envisage de licencier un(e) candidat(e) aux élections doit solliciter une autorisation administrative auprès de la DIRECCTE (inspection du travail) qui devra mener une enquête contradictoire afin de définir si le projet de licenciement a un lien avec la candidature.

Au-delà de cette protection administrative, la CGT vous accompagne et se mobilise pour faire respecter les droits des représentant(e)s du personnel.

Cette protection a une durée de 6 mois pour les candidats, pendant toute la durée du mandat prolongée de 6 mois lorsque vous êtes élu(e).

+ de détail sur la fiche thématique Protection des représentants du personnel.

La représentativité syndicale, c’est la mesure de l’audience électorale de chaque organisation syndicale, qui lui permet d’être considérée (ou pas) comme représentative au sein de chaque entreprise.

C’est en fonction de cette représentativité (mesurée sur la base des scrutins exprimés en sa faveur lors du 1er tour des élections) que les organisations syndicales peuvent signer, voire contester un accord d’entreprise. Désormais, le principe qui faisait que l’accord d’entreprise ne pouvait être que plus favorable à la loi ou la convention collective n’existe plus. Ce « principe de faveur » qui répondait à une hiérarchisation des normes de droit a en effet été supprimé par les ordonnances MACRON (sauf dans quelques domaines réservés dits « d’ordre public » comme le SMIC par exemple) dans le grand chantier de démolition des droits des salarié(e)s mis en œuvre depuis quelques années. Réfléchissez bien avant de voter, désormais, des syndicats peuvent signer des accords qui peuvent vous faire perdre des droits et qui vous seront applicables même si vous n’êtes pas d’accord !

+ de détail sur la fiche thématique La représentativité syndicale

Le CSE (conseil social et économique) réunit désormais les 3 anciennes instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène et de sécurité).

Selon la taille de votre entreprise, les compétences de ces 3 instances sont transférées au CSE.

Réclamations individuelles ou collectives, santé et conditions de travail, organisation et marche générale de l’entreprise, vos représentants au CSE sont là pour défendre vos intérêts.

+ de détail sur la fiche thématique Le CSE : Organisation et attributions

Sans syndiqué(e)s, pas de syndicat ! Cela paraît évident NON ?

Se syndiquer c’est pouvoir participer et donner son avis, mais c’est aussi bénéficier de formations et d’informations pertinentes sur son métier.

Et en cas de problème, à la CGT, la solidarité, ce n’est pas un vain mot !

+ de détail sur la fiche thématique La CGT, plus de 120 ans de conquêtes sociales

Une fois élu(e)s, je participe aux réunions et je dispose d’un crédit d’heures mensuel pour rencontrer mes collègues ou rencontrer l’inspection du travail, pour mener des enquêtes de terrain.

Je bénéficie d’une formation économique et sociale pour bien maîtriser mon mandat.

Exercer un mandat de représentant du personnel, c’est une expérience très enrichissante dans bien des domaines.

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